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- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
- Question écrite n° 2594 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
- Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
- Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
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