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Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 03/12/2024
gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
Question écrite n° 2463 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question écrite n° 2471 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales