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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/03/2025
- Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Thierry SOTHER, Jérémie IORDANOFF et plusieurs de leurs collègues (M. Thierry SOTHER et M. Jérémie IORDANOFF, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
- Date de réunion : 12/03/2025
- réunion constitutive
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mars 2025
- Date de séance : 20/03/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l'Exposition universelle d'Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d'Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 mars 2025
- Date de séance : 21/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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