Résultats de la recherche

20767 résultats trouvés

Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières