Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6631 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 13/05/2025; politique extérieure - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Question écrite n° 6589 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 13/05/2025; fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 13/05/2025; fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Question écrite n° 6516 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Dispositif national d'accompagnement CUMA - Dispositif national d'accompagnement CUMA
Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/05/2025; décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 13/05/2025; étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6518 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)