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Dossier législatif - Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
Texte adopté n° 295 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
Dossier législatif - Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Dossier législatif - Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Dossier législatif - Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Texte adopté n° 296 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants