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- Amendement n° 3023 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Panifous, M. Molac, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Lenormand et Mme Froger - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 3291 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Taupiac - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 2639 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 3024 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Panifous, M. Molac, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Froger - Article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 3191 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 3138 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Castellani - Article 29 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Amendement n° 3136 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Castellani - Article 29 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/10/2024
- – Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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