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Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
  2. Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat). (1)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance