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- Question au Gouvernement n° 705 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 22/05/2025
- - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
- Question au Gouvernement n° 708 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 22/05/2025
- transports par eau - Compétitivité du transport maritime français - Compétitivité du transport maritime français
- Question au Gouvernement n° 712 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 22/05/2025
- pauvreté - précarité alimentaire - précarité alimentaire
- Question au Gouvernement n° 713 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/05/2025
- politique économique - Choose France - Choose France
- N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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