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Question écrite n° 7126 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
Question écrite n° 6987 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 6995 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Financement des AESH sur la pause méridienne - Financement des AESH sur la pause méridienne
Question écrite n° 7009 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 27/05/2025
environnement - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Question écrite n° 6951 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 27/05/2025
animaux - Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie - Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
Question écrite n° 7086 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
Question écrite n° 6996 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Gestion de la mobilité des enseignants - Gestion de la mobilité des enseignants
Question écrite n° 7101 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/05/2025
recherche et innovation - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Question écrite n° 6992 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
enfants - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 27/05/2025
moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain