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- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
- Question écrite n° 17952 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17876 de M. Ian Boucard
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17897 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
- Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17866 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Question orale sans débat n° 786 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
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