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Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 18241 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 18237 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 04/06/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles - Difficultés liées à l'indemnisation des Harkis et de leurs familles
Question orale sans débat n° 822 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/06/2024
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
Question écrite n° 18367 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental
Question écrite n° 18400 de M. William Martinet
Date de dépôt : 04/06/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des fonctionnaires ayant connu des périodes de chômage - Calcul de la retraite des fonctionnaires ayant connu des périodes de chômage
Question écrite n° 18252 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 04/06/2024
automobiles - Réemploi des véhicules - Réemploi des véhicules
Question orale sans débat n° 803 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 04/06/2024
eau et assainissement - Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ? - Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ?