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- Question orale sans débat n° 783 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
- Question écrite n° 17930 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question orale sans débat n° 782 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 17961 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
- Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
- Question orale sans débat n° 774 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre
- Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
- Question écrite n° 17919 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17921 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
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