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Question écrite n° 18267 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/06/2024
culture - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage
Question orale sans débat n° 833 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 18311 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023 - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023
Question écrite n° 18297 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 04/06/2024
énergie et carburants - Soutien aux parcs éoliens en mer - Soutien aux parcs éoliens en mer
Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
Question écrite n° 18357 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18389 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 18236 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Menaces sur la filière betteravière. - Menaces sur la filière betteravière.
Question écrite n° 18284 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy