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Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
chasse et pêche - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Question écrite n° 2586 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins