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- Amendement n° 987 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 894 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huwart - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 624 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alfandari - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Ronceret - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 763 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Benoit, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 770 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Benoit, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1101 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025
- Date de séance : 19/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition de M. Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et de Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d'Arkema en France.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/03/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mme Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur, et M. Marceau Beauvois.
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