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Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mme Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur, et M. Marceau Beauvois.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 mars 2025
Date de séance : 19/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs sur :
  4. la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
  5. la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
  6. la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  7. - Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d'agglomération de Vesoul et de l'association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition « focus »
  2. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
N° 1151 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Date de dépôt : 19/03/2025
Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
Amendement n° 988 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 987 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Houlié - Article 23 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 989 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Date de dépôt : 19/03/2025
Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)