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- Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
- Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
- Question écrite n° 2586 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins
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