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- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
- Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
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