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- Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
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