Résultats de la recherche

28383 résultats trouvés

Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Dossier législatif - Pénalisation de l'antisionisme
Dossier législatif - Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Dossier législatif - Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés