31425 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats