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- Question au Gouvernement n° 142 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 135 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 127 de M. Michaël Taverne
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- Question au Gouvernement n° 129 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/10/2024
- immigration - Politique d'intégration - Politique d'intégration
- Question au Gouvernement n° 131 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 06/11/2024
- immigration - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
- Question au Gouvernement n° 121 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 31/10/2024
- commerce extérieur - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 31/10/2024
- emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
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