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Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers