Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 3580 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/01/2025; institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3581 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Petite enfance - accueil en micro-crèches - Petite enfance - accueil en micro-crèches
Question écrite n° 3463 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Avenir des micro-crèches dans la Loire - Avenir des micro-crèches dans la Loire
Question écrite n° 3466 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Micro-crèches en danger - Micro-crèches en danger
Question écrite n° 3579 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/01/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 3512 de M. François Hollande: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)