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- Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
- Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
- Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
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