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- Amendement n° 1 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
- Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
- Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
- Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
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