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- Question écrite n° 7113 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
- Question écrite n° 6954 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- arts et spectacles - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
- Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports ferroviaires - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 27/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
- Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
- Question écrite n° 7100 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Situation préoccupante des aides à domicile - Situation préoccupante des aides à domicile
- Question écrite n° 7094 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
- Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
- Question écrite n° 7124 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sports - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
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