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Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Question écrite n° 7068 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Question écrite n° 7054 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7053 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 6961 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Question écrite n° 6976 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Question écrite n° 7097 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes