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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- - Écologie, développement et mobilité durables :
- - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
- - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2023
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
- - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
- N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
- N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1809 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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