Résultats de la recherche

40990 résultats trouvés

Amendement n° 989 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
Amendement n° 992 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 991 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Léaument - Article 23 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1158 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
N° 1148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1157 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
Amendement n° 990 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1150 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 977 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)