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Amendement n° 31 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de Mme Tabarot, M. Sébastien Martin, Mme de Maistre, M. Hetzel et Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 7 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2809 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Bernhardt - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2818 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Meurin et M. Bentz - Article 15 TER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2815 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Meurin et M. Bentz - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2816 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Fugit et M. Travert - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de Mme Tabarot, M. Sébastien Martin, Mme de Maistre, M. Hetzel et Mme Corneloup - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 13 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 27 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Jolivet, M. Alfandari et M. Travert - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 28 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Jolivet, M. Alfandari et M. Travert - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)