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- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
- Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
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