17724 résultats trouvés
- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Amendement n° 2418 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Dirx, rapporteur - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 150 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 152 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2422 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Dirx, rapporteur - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 139 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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