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N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1396 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Brosse, M. Masséglia, M. Olive, M. Fait, M. Marion, M. Fugit, M. Boucard, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1322 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et M. Cazenave - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1399 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, M. Vallaud, Mme Got, M. David, M. Courbon, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Echaniz, Mme Mercier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Allemand, M. Delaporte, M. Barusseau, M. Lhardit, Mme Thomin, M. Simion, M. Aviragnet, M. Pena et M. Dufau - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Juvin et Mme Louwagie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1317 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 877 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)