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N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)
N° 1213 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes)
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
N° 1234 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap)
N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)