Résultats de la recherche

52793 résultats trouvés

N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)