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- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
- Question écrite n° 288 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
- Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
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