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Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 29/10/2024
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale