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- Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Question écrite n° 7098 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7111 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Question écrite n° 7032 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 27/05/2025
- gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Question écrite n° 6958 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 7088 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Soutien de la France à la santé mondiale - Soutien de la France à la santé mondiale
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