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- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques)
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/10/2024
- Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/10/2024
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
- - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
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