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- Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 6952 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- animaux - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 7072 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 7025 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Question écrite n° 6975 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Dysfonctionnements de la REP bâtiment - Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
- Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
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