10354 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Amendement n° 26 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - La semaine de quatre jours
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats