28114 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 23/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/10/2024
- finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique
- Question au Gouvernement n° 74 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Crèches - Crèches
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 23/10/2024
- entreprises - Usine de Solvay - Usine de Solvay
- Amendement n° 1885 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2430 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Guitton - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2384 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Cosson et M. Martineau - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2427 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Juvin, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Nury, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Bay, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Bony - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2388 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Guitton, Mme Ranc, M. Meurin, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Loir, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Michoux, Mme Lelouis, M. Monnier, M. Salmon, M. Buisson, M. Blairy, Mme Joubert, M. Limongi, M. Tivoli, Mme Levavasseur, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Tonussi, M. Lioret, M. Chavent, M. Michelet, M. Houssin, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Le Bourgeois, M. Sanvert, Mme Griseti, M. Dufosset, Mme Bouquin, M. Lottiaux, M. Dessigny, M. Villedieu, Mme Diaz, M. Evrard, M. Guibert, M. Jolly, M. Humbert, Mme Sabatini, M. Mauvieux, M. Golliot, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Bovet, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Blanc, M. Fouquart, Mme Lorho, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Pollet et M. Beaurain - Après l'article 9 - Adopté
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