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Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 23/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 23/10/2024
outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 23/10/2024
finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique
Question au Gouvernement n° 74 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 23/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Crèches - Crèches
Question au Gouvernement n° 82 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 23/10/2024
entreprises - Usine de Solvay - Usine de Solvay
Amendement n° 1885 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 9 - Tombé
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Amendement n° 2430 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 04/11/2024
Amendement de M. Guitton - Après l'article 9 - Tombé
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Amendement n° 2384 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de Mme Bannier, M. Cosson et M. Martineau - Après l'article 9 - Adopté
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Amendement n° 2427 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 04/11/2024
Amendement de Mme Louwagie, M. Juvin, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Nury, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Bay, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Bony - Après l'article 9 - Tombé
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Amendement n° 2388 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Guitton, Mme Ranc, M. Meurin, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Loir, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Michoux, Mme Lelouis, M. Monnier, M. Salmon, M. Buisson, M. Blairy, Mme Joubert, M. Limongi, M. Tivoli, Mme Levavasseur, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Tonussi, M. Lioret, M. Chavent, M. Michelet, M. Houssin, M. Rancoule, M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Le Bourgeois, M. Sanvert, Mme Griseti, M. Dufosset, Mme Bouquin, M. Lottiaux, M. Dessigny, M. Villedieu, Mme Diaz, M. Evrard, M. Guibert, M. Jolly, M. Humbert, Mme Sabatini, M. Mauvieux, M. Golliot, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Bovet, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Blanc, M. Fouquart, Mme Lorho, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Pollet et M. Beaurain - Après l'article 9 - Adopté
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