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Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 16/10/2024
justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 15/10/2024
travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail