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N° 1779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1781 tome III - Avis de M. Philippe Fait et M. Christophe Marion sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1781 tome VI - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1781 tome V - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1767 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles)
N° 1765 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse)
N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique)
N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant)