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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 11/01/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique
- Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem)
- M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne
- M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne
- Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
- - la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
- - la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
- - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).
- N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2052 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 21 décembre 2023
- Date de séance : 21/12/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 21/12/2023
- - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
- - questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/12/2023
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
- N° 2021 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération)
- N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
- N° 2041 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
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