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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 18/10/2023
- - À 14 heures:
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le machinisme réunissant :
- M. Xavier Reboud, directeur de recherche, chargé de mission auprès de la direction scientifique Agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et vice-président de RobAgri
- Mme Anne Fradier, secrétaire générale du Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SEDIMA)
- M. Philippe Martinot, secrétaire général de Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel agricole (FNCuma), accompagné de M. Stéphane Chapuis, responsable du service AGroEcoTech, en charge des questions environnement, agroéquipement et économie
- M. Laurent de Buyer, directeur général de l'Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA)
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des industriels de la filière semences :
- M. Didier Nury, président de l'Union française des semenciers (UFS) accompagné de M. Laurent Guerreiro, administrateur
- M. Pierre Pages, président de l'Interprofession des semences et plants (Semae) et M. Jean-Marc Bournigal, directeur général
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le biocontrôle :
- Mme Céline Barthet, présidente de l'Association française des produits de biocontrôle (IBMA France) et M. Denis Longevialle, directeur général
- M. Thibault Malausa, chercheur de l'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE)
- N° 1779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- N° 1781 tome III - Avis de M. Philippe Fait et M. Christophe Marion sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1781 tome VI - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1781 tome V - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1767 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles)
- N° 1765 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse)
- N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
- N° 1760 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique)
- N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)
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