Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 21/05/2024; police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
Question écrite n° 17990 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.
Question écrite n° 17827 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/05/2024; agriculture - Avenir de la production dans les Hauts-de-France - Avenir de la production dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 17907 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 21/05/2024; famille - Congé parental réduit - Congé parental réduit
Question écrite n° 17895 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/05/2024; établissements de santé - Difficultés inédites des cliniques privées - Difficultés inédites des cliniques privées
Question orale sans débat n° 785 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 21/05/2024; transports ferroviaires - Retard de livraison des rames Oxygene - Retard de livraison des rames Oxygene
Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement supérieur - Régimes spéciaux étudiants - Régimes spéciaux étudiants
Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
Question écrite n° 17998 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 21/05/2024; transports urbains - Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens - Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens