50410 résultats trouvés
- Amendement n° 566 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 565 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 572 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2637 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny et Mme Barèges - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 577 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 527 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 530 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 529 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 578 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 537 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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